Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d'une part, le propriétaire du site www.cuir-millau-jolain.com
Ci-après dénommée Jolain

Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Jolain,
Ci-après dénommés le client.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Jolain par la société Jolain.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site Jolain peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Monaco, Andorre, à l'exclusion de tous autres.

Jolain se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Toute commande dûment validée sur le site Jolain implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Médiateur :  Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
                  01 49 70 15 93
                  contact@medicys.fr

1 - Objet :

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande

2 - Articles et produits :

2.1 - Jolain est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles cuir ou pas.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

En conséquence, Jolain ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Dans ce cas, Jolain s’engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jolain ne pourra être engagée.

3 – Prix des produits et livraison

3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jolain. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Jolain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 –Le délai d'expédition comprend le délai de préparation (1 journée) auquel vient s'ajouter le délai de livraison de la commande (48 heures en moyenne, jours ouvrés) et sous réserve de disponibilité de la marchandise. Les délais annoncés sont hors week-ends et jours fériés. Un délai supplémentaire peut être nécessaire afin de valider votre commande ou recevoir votre paiement.

Il est possible de contacter le VENDEUR au 05 65 60 09 65 ou de lui adresser votre demande via le lien contactez-nous en nous précisant la référence et la taille de l'article désiré, nous vous indiquerons un délai indicatif de livraison.De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

3.4 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

3.5 - Jolain traite ses expéditions en partenariat avec « La Poste » (Collissimo Suivi) ce service livre rapidement dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare, en aucun cas, Jolain ne pourra être tenu responsable de ces défaillances. Tarif : 10 euros pour toute commande inférieure à 79 euros.
Offert pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros.

3.6 – Les échanges

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner à ses frais son produit en parfait état (essayé, mais non porté), intact dans son emballage d’origine, avec la facture, dans un délai de 14 jours. (à compter de la réception des articles)

4 – Commande

4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site Jolain suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 300 euros TTC. Au-delà de cette somme, il est possible de régler votre commande par virement bancaire en en faisant la demande à Jolain.

Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.

Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » .

Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 – Jolain accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

4.4 – Commande par chèque :

Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire jusqu’à 100 € (commandes depuis la France uniquement). Il lui suffit d’envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l’ordre de Jolain, à l’adresse suivante

Jolain
6 place du Mandarous
12100 Millau

La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement.

Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.

5 – Sécurité des paiements par carte bancaire

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Jolain utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur Paypal.

6 – Signature et preuve

6.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Jolain, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par Jolain comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

8 – Responsabilité

8.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Jolain n’a qu’une obligation de moyens.

8.2 – En conséquence, la responsabilité de Jolain ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Jolain

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Jolain.

8.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Jolain de toute responsabilité.

9 – Election de domicile

Jolain déclare élire domicile à l’adresse suivante :

6 place du Mandarous
12100 Millau

tél : 05 65 60 09 65

mail : contact@cuir-millau.com

10 – Propriété intellectuelle et concurrence

10.1 Tous les éléments du site Jolain visuels ou de la technologie brevets sont la propriété exclusive de Jolain.

10.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Jolain, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Jolain. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Jolain.

11 – Différents

11.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 – Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et le vendeur sont régies par le droit français.
Tout litige pourra être soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du Client ou, si le Client engage une action à l’encontre du Vendeur, au choix du Client, soit devant les tribunaux du lieu de résidence du Client, soit devant les tribunaux du lieu de l’établissement principal du Vendeur.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

12 - Garantie de conformité

Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le Client de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que décrits ci-dessous.
Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le Produit doit être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par le Vendeur sur le Site et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

13 - Réclamations

Le CLIENT peut joindre le vendeur au numéro suivant : 0565600965 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante :
Maroquinerie Jolain, 6 place du Mandarous, 12100 Millau.

14 - Droit de rétractation

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse suivante : Maroquinerie Jolain, 6 place du Mandarous 12100 MILLAU
ou à l'adresse mail suivante : contact@cuir-millau.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :

Numéro de télécopieur du VENDEUR* :

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Maroquinerie Jolain, 6 place du Mandarous, 12100 Millau
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter
les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.